Conditions générales de vente

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent de manière exclusive toutes les offres émanant d’EVOO SPRL, ayant son siège social à 18 Avenue Jean Monnet à 1200 Bruxelles, Belgique, et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0646.669.306 (ci-après : « le Vendeur »), ainsi que toutes les commandes adressées au Vendeur, et toutes les ventes conclues avec le Vendeur. Chaque commande en ligne de produits proposés par le Vendeur sur son site www.[●] (ci-après: « le Site ») emporte l’acceptation inconditionnelle des présentes conditions générales de vente par le client, qui s’appliquent de manière exclusive et à l’exclusion, notamment, des conditions d’achat du client. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales par la publication d’une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Prix

Les prix publiés sur le Site s'entendent en Euros (EUR), TVA et toutes taxes comprises. Les frais de transport sont précisés dans chaque offre. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les prix sur le Site. Les prix d’application sont les prix en vigueur au moment de la commande.

Article 3 – Commandes en ligne

Les produits offerts sont plus amplement décrits sur le Site. La vente des produits sur le Site est réservée aux clients qui résident en Belgique, et en [●], et uniquement pour des livraisons requises dans les pays précités. Le client doit suivre une série d’étapes pour pouvoir réaliser sa commande sur le Site. Il devra remplir la fiche d’identification (ou renseigner son numéro client s’il en a un), remplir le bon de commande en ligne en précisant les références des produits choisis, prendre connaissance des présentes conditions générales de vente, les accepter, valider sa commande après l’avoir vérifiée, confirmer sa commande et son règlement, et enfin effectuer le paiement. Les données fournies et les confirmations enregistrées sur le Site ont force probante pour la transaction de vente. Lorsque la commande est parfaite, le Vendeur enverra au client un accusé de réception par courrier électronique de la commande ainsi qu’un .pdf comprenant les présentes Conditions Générales.

Article 4 – Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte de paiement. Les cartes de paiement acceptées sont indiqués sur le Site. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement spécialisé. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. Le client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande.

Article 5 – Livraisons

Le Vendeur honorera la commande du client et dans la limite des stocks disponibles uniquement. Si malgré les efforts du Vendeur, un produit est indisponible, le Vendeur en informera le client dans les meilleurs délais et lui offrira le choix soit de patienter (si l’indisponibilité est temporaire) soit d’annuler la commande sans frais. Les articles disponibles seront livrés normalement. Les délais de livraison sont de [30 jours] à partir de la confirmation de la commande. Si la livraison n’a pas eu lieu dans ce délai, le client peut résilier la vente et il sera remboursé. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande, dans la limite des pays de livraison proposés sur le Site. Le Vendeur se réserve le droit d’exécuter une seule commande en plusieurs livraisons distinctes, sans que cela n’augmente cependant les frais de livraison pour le client. Les frais et les risques du chargement et du transport sont à charge du Vendeur.

Article 6- Droit de renonciation

Le client qui est un consommateur a le droit de renoncer à son achat, sans encourir de frais et sans avoir à justifier sa décision et ce dans les 14 jours à dater du lendemain du jour de livraison du produit ; afin de pouvoir exercer ce droit le client consommateur doit notifier clairement sa décision au Vendeur endéans ce délai et renvoyer dans le même délai, à ses frais, les produits à l’adresse suivante : [●], dans leur emballage original et non endommagé (notamment, le conteneur n’a pas été ouvert), et avec la facture originale, le cas échéant accompagné de tous ses accessoires. Les produits incomplets, salis ou endommagés par le client ne seront pas repris. Si ces conditions sont réunies, le Vendeur remboursera le client du montant reçu en paiement pour le commande, et ce dans les 30 jours suivant la réception des produits renvoyés. Le client consommateur ne peut pas exercer ce droit de renonciation dans les cas exclus par la loi et notamment pour des produits confectionnés selon ses spécifications ou nettement personnalisés, ni lorsqu’il a ouvert le conteneur (le produit étant alors altéré par l’oxydation avec l’air). Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel.

Article 7 – Responsabilité du Vendeur

Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’une inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure tel que par exemple une interruption de transport, un problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, ... En aucun cas le Vendeur ne pourra être tenu responsable pour l’indisponibilité d’un produit proposé sur le Site. Dans le processus de vente en ligne et notamment pour la disponibilité du Site, le Vendeur n’est tenu qu’à une obligation de moyens. Il ne peut être tenu responsable du bon fonctionnement de l’Internet, ni de l’indisponibilité éventuelle du prestataire de services de paiement en ligne. Les liens vers les sites de fournisseurs ou autre tiers sont fournis à titre informatif, le Vendeur n’assumant aucune responsabilité pour le contenu de ces sites.

Article 8 – Responsabilité du client

Le client garantit que la personne ayant placé la commande sur le Site peut valablement l’engager. Le client s’engage à fournir des éléments d’identification exacts et complets aux fins de la bonne réalisation de la commande. Le client garantit qu’il est bien le titulaire légal de la carte de paiement à débiter et qu’il est en droit d’en faire usage.

Article 9 – Garantie du Vendeur

Les produits bénéficient de la garantie contre les vices cachés dans les conditions des articles 1641 à 1649 du Code Civil. A l’égard des clients qui sont des consommateurs (à l’exclusion des clients professionnels), le Vendeur garantit les produits contre tout défaut de conformité existant à leur livraison, et ce pendant une période de deux ans à partir de la livraison, dans les conditions de la loi du 1ier septembre 2004 sur les biens de consommation (articles 1649 bis à 1649 octies du Code Civil), et moyennant production d’une preuve d’achat datée. Toute réclamation devra être formulée dans les plus brefs délais et au plus tard dans les deux mois de la constatation de la non-conformité ou du vice caché, sous peine de forclusion.

Article 10 - Service après-vente, réclamations

Le client peut contacter le service après-vente du Vendeur au numéro de téléphone [●] (accessible tous les jours ouvrables de [●] à [●] heures), par e-mail au [●]@[●] ou par courrier à l’adresse suivante : [●].

Article 11 – Propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur ou de ses fournisseurs. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes conditions générales de vente. Toute reproduction est interdite, tout comme tout hyperlien vers le Site, sauf accord écrit préalable du Vendeur.

Article 12 – Vie Privée

Les données personnelles du Client collectées dans le cadre d’une commande sur le Site sont traitées par le Vendeur aux seules fins du traitement de la commande et de commandes futures, aux fins d’amélioration du Site et des produits et de la facilitation de la navigation du client sur le site, et à des fins statistiques. Elles sont également traitées à des fins promotionnelles et de direct marketing, le client cependant à le droit à s’opposer à ce traitement. Le client peut à tout moment demander accès aux données personnelles qui le concernent et a le droit de les rectifier. Pour plus de renseignements nous renvoyons au Privacy Policy [●]. 

Article 13 – Droit applicable et tribunaux compétents

Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par le droit du pays où est domicilié le client, à l’exclusion de l’application de la Convention de Vienne sur la vente internationale des marchandises. En cas de litige, les tribunaux du pays et de l’arrondissement du domicile ou siège social du client sont exclusivement compétents. Le client qui souhaite obtenir un règlement extra-judiciaire peut également avoir recours à la plateforme : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show&reload=false en renseignant l'e-mail de notre service après-vente [●]@evooq.com


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